CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
www.dalzottoparis.com (« le Site ») est édité par la Société SAS SANDRINE DAL ZOTTO au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 73 quai Boissy d’Anglais 78380 Bougival, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 811 311 059 (ci-après « DALZOTTO »).
I – APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Articles ») auprès de DALZOTTO par toute personne physique non commerçante, et détenant la pleine capacité juridique (le « Client »).
Le Client est soumis préalablement à toute commande (la « Commande ») à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente, les CGV étant disponibles sur le Site.
DALZOTTO se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.dalzottoparis.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
II – INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE
www.dalzottoparis.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par DALZOTTO.
Cette version du site a été réalisée par MED & CIE et est hébergé chez 1 & 1.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe et accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par DALZOTTO ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). DALZOTTO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
DALZOTTO ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. DALZOTTO ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
III – MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.
En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d’un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu’au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d’un consommateur moyen passées pour le même produit. DALZOTTO se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.
Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.
DALZOTTO met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.
La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins physiques revendeurs de la marque DALZOTTO.
Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site.
De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins revendeurs de DALZOTTO ne peut pas être pris en charge via les services du Site.
IV– INSCRIPTION SUR LE SITE
Tout Client majeur et en capacité de contracter peut librement et gratuitement créer un compte client. Néanmoins pour pouvoir passer une Commande, il n’est pas obligatoire d’avoir un compte client chez DALZOTTO. En avoir un permet vous permet de suivre vos commandes, visualiser votre historique d’achat, gagner du temps en n’ayant pas à ressaisir vos coordonnées nécessaires à l’expédition de votre commande.
La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification. Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s’identifier avant de valider chaque Commande.
Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DALZOTTO ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.
Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Le Client en est seul responsable.
Le Client s’engage à conserver son mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.
En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter DALZOTTO en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.
DALZOTTO se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans les cas suivants :
- Défaut de paiement d’une ou de plusieurs Commandes antérieures,
- Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux CGV.
Dans ce cas, DALZOTTO adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte.
De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à DALZOTTO.
V – PRODUITS
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent néanmoins être commandés.
DALZOTTO se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.
Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.
DALZOTTO apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
VI – COMMANDE
Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour valider la Commande. Le Client peut sélectionner autant d’Articles qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Après validation du paiement, DALZOTTO adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant sa Commande (articles, prix, quantité…). A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par DALZOTTO du contenu de sa Commande.
Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle DALZOTTO suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
DALZOTTO ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.
Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.
Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV.
DALZOTTO s’engage à honorer dans la limite des stocks disponibles les délais prévus (hors week-end et jours fériés) la commande. Cependant, nous vous informons que ce délai de préparation peut être rallongé en cas de forte période d’activité. A défaut de disponibilité du ou des article(s) commandé(s), DALZOTTO s’engage à le(s) rembourser.
VII – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
DALZOTTO se réserve le droit de retirer à tout moment tout Article affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de DALZOTTO pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
DALZOTTO ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Article du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
VIII – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
Les prix des Articles sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et hors frais de port.
Le prix total de la Commande (éventuelles réductions applicables au jour de la Commande, toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier. Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse.
Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
DALZOTTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.
Les articles demeurent l’entière propriété de DALZOTTO jusqu’au paiement complet du prix, ce que reconnait et accepte le client.
La durée de validité des offres et prix est déterminée par l’actualisation du Site. DALZOTTO ne remboursera pas une éventuelle différence de prix entre le moment où la commande a été passée et une baisse de prix ultérieure.
La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard) ou Paypal.
Toutes les transactions sont sécurisées.
Les données enregistrées et conservées par DALZOTTO constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE ou PAYPAL constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et DALZOTTO.
Lorsqu’une commande validée et payée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon…), DALZOTTO se réserve le droit d’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
IX – LIVRAISON
Les Articles en vente sur ce site sont disponibles pour une livraison en France et à l’International.
Les livraisons sont assurées par transporteur, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande et aux frais du client.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.
Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.
Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Le risque de perte ou de détérioration des Articles lors de l’acheminement est transféré au Client lors de la remise de la commande au transporteur quand celui-ci est chargé du transport par le Client et non par DALZOTTO. Pour toutes réclamations concernant le transport des colis (retard, perte, détérioration), le Client doit donc contacter le transporteur.
Dans le cas où le Client choisit une livraison par transporteur :
Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.
Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Articles (la « Livraison »).
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.
DALZOTTO met tout en œuvre pour livrer la Commande dans un délai maximum de 30 jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans les 4 (quatre) jours ouvrés en France métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une livraison internationale, à compter de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter DALZOTTO par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à DALZOTTO par e-mail l’annulation de sa Commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par DALZOTTO de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.
Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.
Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, DALZOTTO procédera au remboursement des Articles hors frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 10 ci-après.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande.
DALZOTTO ne peut être tenu responsable de retard de livraison n’étant pas de son fait, justifié par un cas de force majeure (tel que définit ci-après) ou dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Egalement, DALZOTTO ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement de l’Article par DALZOTTO étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.
X – RETOURS
Toute réclamation sur les Articles, notamment en cas d’Articles défectueux, endommagé, non-conforme ou défaut apparent, doit être notifiée par le Client à DALZOTTO sans délai par téléphone, courrier ou courrier électronique aux coordonnées figurant sur le Site ou dans l’article 12, en précisant le ou les Article(s) concerné(s), la nature et le type de défaut.
Il appartient au Client de fournir tous les justificatifs probants sur la réalité du défaut constaté. Le Client devra reporter très précisément ses réserves et réclamations de manière suffisamment précise pour permettre à DALZOTTO d’en vérifier la réalité. DALZOTTO pourra demander une ou plusieurs photos du Produit.
En cas de reprise acceptée par DALZOTTO, notamment en cas de défaut de conformité, le Client aura le choix entre la réparation de l’Article si elle est possible, le remboursement ou le remplacement de l’Article par un Article équivalent proposé par DALZOTTO.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, DALZOTTO pourra ne pas procéder selon le choix du Client (réparation ou remplacement) si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur de l’Article ou de l’importance du défaut. Si la réparation et le remplacement sont impossibles, le Client peut rendre l’Article (à l’aide du bon de retour) et se faire restituer le prix ou garder l’Article et se faire rendre une partie du prix.
Un bon de retour peut être obtenu dans les cas ci-après :
Si le colis est endommagé (et dans ce cas, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur ou notifier toutes réserves sur les produits livrés au transporteur et à DALZOTTO). Pour cela, il est impératif d’émettre une réserve lors de la livraison en détaillant l’état du colis sur le bon de livraison (prendre une photo du colis endommagé est vivement recommandé en cas de litige avec le transporteur) ;
Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.
Si l’Article livré présente un défaut de conformité (défectueux, endommagé ou défaut apparent).
Dans les cas cité ci-dessus, le Client pourra retourner ledit Article à l’aide du bon de retour correspondant à l’Article retourné :
Le bon de retour, valable au plus tard dans les 30 jours suivant l’expédition de la Commande, peut être obtenu auprès du service clientèle de DALZOTTO, coordonnées indiquées dans l’article 12
Le Client doit renseigner le formulaire prévu à cet effet, l’imprimer et l’insérer dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et DALZOTTO sera dégagé de toute responsabilité.
Cette procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, aux fins d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
Le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de son Article.
DALZOTTO prend en charge les frais de retour en colis suivi : à cette fin, le client doit contacter le service client (suivant les modalités décrites à l’article 12 des présentes CGV) pour recevoir une étiquette postale prépayée ; en aucun cas DALZOTTO procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client à la Poste.
Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s) dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
SAS Sandrine Dal Zotto
73 quai Boissy d’Anglas
78380 Bougival
Tout retour non conforme (sans le bon de retour) ou impropre à la revente (abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le Client) sera rejeté et DALZOTTO sera dégagé de toute responsabilité.
Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette et du film de protection. Le Client doit retourner les Articles par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, DALZOTTO s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, frais de port inclus, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Les frais de livraison qui auraient pu être facturés lors de l’expédition vous sont remboursés si l’ensemble de la commande est retournée. En revanche si votre commande contient plusieurs articles et que vous ne souhaitez en retourner qu’une partie, ces frais de livraison ne vous seront pas remboursés.
La responsabilité de DALZOTTO et la garantie sont exclues en cas de défectuosité provenant de l’usage de l’Article par le Client et en particulier d’un usage anormal, mauvais entretien ou non-respect des conditions d’entretien et précautions d’utilisation communiquées ou mises à la disposition du Client par DALZOTTO ou le fabricant de l’Article, négligence, faute ou manquement du Client à ses obligations contractuelles, fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat ou force majeure.
XI – DROIT DE RETRACTATION
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014; telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.
Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il pourra retourner ledit Article à l’aide du formulaire de rétractation, frais d’expédition du retour des articles à sa charge. Le formulaire de rétractation peut être obtenu auprès du service clientèle de DALZOTTO, coordonnées indiquées dans l’article 12.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et DALZOTTO sera dégagé de toute responsabilité.
Une fois le formulaire de rétractation imprimé et dûment rempli, le Client procède au retour – expédition dans les 14 jours calendaires suivant la date du formulaire de rétractation – de son ou ses Article(s), dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
SAS Sandrine Dal Zotto
73 quai Boissy d’Anglas
78380 Bougival
Tout retour non conforme (sans le formulaire de rétractation) ou impropre à la revente (abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le Client) sera rejeté et DALZOTTO sera dégagé de toute responsabilité.
Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette et du film de protection.
Le Client doit retourner les Articles par un moyen de livraison permettant d’assurer leur protection et de préserver leur parfait état.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, DALZOTTO s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port du retour des articles, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
Le remboursement d’une commande réglée avec une carte/bon cadeau, une carte cadeau ou un avoir, sera remboursée automatiquement en avoir.
XII – SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour un retour, le Client doit contacter le service clientèle par email à sandrine@dalzottoparis.com en précisant l’objet (Rétractation, Retour, Suivi de commande, ou Autre demande concernant l’E-shop) ou par téléphone au 00 33 (0)1 79 30 85 32 (coût d’un appel local, non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 18h hors jours fériés.
XIII – GARANTIES
La responsabilité de DALZOTTO à l’égard de tout Article acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
DALZOTTO est tenue de livrer des Articles conformes aux dispositions contractuelles. Les Articles sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies :
(i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ;
(ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ;
(iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En outre, DALZOTTO garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Articles en vente sur le Site dans les conditions suivantes :
Vice apparent
La présence d’un vice apparent sur un Article doit donner lieu à réclamation au service client de DALZOTTO (coordonnées précisées dans l’article 12) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné.
A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible.
L’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation à l’adresse des bureaux de DALZOTTO, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent de l’Article visé ci-dessus.
Les cas de vice apparent confirmés par DALZOTTO donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement de l’Article, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 30 jours.
En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.
Non-conformité – Vices cachés
Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice-caché par DALZOTTO ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :
la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance de l’Article et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la Commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité de l’Article et de l’emballage. DALZOTTO peut procéder au remplacement de l’Article non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix de l’Article.
la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Article qui s’est révélé impropre à son usage.
La garantie des vices cachés permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés de l’Article acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
Le Client a alors le choix entre deux options : garder l’Article et demander une réduction du prix, ou rendre l’Article et demander le remboursement du prix payé.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, l’Article doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation aux bureaux de DALZOTTO, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour de l’Article.
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :
Art. L. 211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
XIV – CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre DALZOTTO et le Client.
Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente « .
A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de DALZOTTO dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre DALZOTTO et le Client.
DALZOTTO archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation.
En conséquence, sauf erreur manifeste de DALZOTTO prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.
Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par DALZOTTO dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
XV – RESPONSABILITE
DALZOTTO se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.
DALZOTTO s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
Toutefois, DALZOTTO ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.
En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de DALZOTTO ne sera pas engagée.
Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins revendeurs, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.
La responsabilité de DALZOTTO ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notamment DALZOTTO ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).
Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de DALZOTTO et inclut en particulier (sans limitation) :
- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
- Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
- Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
- Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
- Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
- Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. DALZOTTO s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de DALZOTTO ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.
DALZOTTO est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
XVI – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinés à DALZOTTO avec le consentement du Client.
DALZOTTO s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.
Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par DALZOTTO sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.
Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser.
Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.
Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à DALZOTTO d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients .
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un courrier au Service Client de DALZOTTO en écrivant à l’adresse suivante : SAS SANDRINE DAL ZOTTO Service Client, 8 rue de la Mélonnière 92500 Rueil Malmaison et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.
Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles.
Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
XVII – OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
DALZOTTO est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par DALZOTTO ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.
Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
XVIII – COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par DALZOTTO dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site.
Ces cookies sont émis afin de :
- Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande)
- Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
- Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande.
DALZOTTO se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez DALZOTTO, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site DALZOTTO car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider DALZOTTO à personnaliser ses services.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de Cookies.
Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, « Instagram », »Twitter », etc).
Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton « Partager » ou « J’aime », son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.
S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
DALZOTTO n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
XIX – PROPRIETE INTELLECTUELLE
DALZOTTO est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
- Sur les Articles proposés sur le Site,
- Sur les marques associées aux Articles,
- Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
- Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par DALZOTTO pour les besoins de l’édition du Site,
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Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.
A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.
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Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de DALZOTTO.
XX – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, à défaut d’accord amiable entre le Client et DALZOTTO.
Les présentes CGV n’affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.